La protection consiste essentiellement en deux actions : des aides financières et des contraintes administratives (par ex. interdiction de construction à proximité…).

La décision de protéger un bâtiment entier ou une de ses parties, ou bien un objet mobilier (peinture, statue ou vitrail par exemple) est prise par L’État via une série de commissions dont les compétences souvent se superposent…

Reste à savoir que : le Classement Monument Historique (MH) est le plus haut niveau de protection d’un bien d’intérêt national. L’État s’engage à le conserver et le restaurer. La demande de classement peu prendre de nombreuses années et l’État limite sa participation financière à un maximum de 40%. L’État se réserve le droit de faire réaliser les travaux sous la direction d’un Architecte en Chef des Monuments Historiques (ACMH), qui a un statut bien particulier : agent de service public et architecte libéral.

L’Inscription à l’Inventaire des Monuments Historiques, c’est un degré en-dessous du classement. Elle concerne les immeubles ou objet d’intérêt régional et comporte moins de contraintes et moins d’aides.

Nous vous épargnons l’énumération des instances impliquées dans touts ces procédures. Il faut tout de même savoir que :

les Bâtiments de France n’interviennent qu’après le classement ou l’inscription pour faire respecter les contraintes (délivrance du permis de construire dans un rayon donné autour d’un MH, ou travaux d’entretien)

les Architectes du Patrimoine (voir l’Annuaire) sont des architectes privés diplômés spécialisés dans la restauration du patrimoine. Généralement très compétents, car hommes et femmes de terrain, ils sont incontournables pour les propriétaire publics ou privés de biens classés ou inscrits pour ne pas se perdre dans le fameux labyrinthe.

Défiscalisation : pour les propriétaires privés, une série de lois permettent de défiscaliser à 100% les programmes de restauration des immeubles et aussi d’exonérer la transmission des droits de succession. Quant on considère les embrouilles générées par l’évasion fiscale déguisée en « optimisation », la défiscalisation MH fait plutôt figure de solution intelligente pour concilier impôt et intérêt général. Pour en savoir plus cliquez ICI

Et les vitraux dans tout ça? Ils ont un statut assez spécial car en tant que clôture de bâtiment classés ils sont parfois considérés comme faisant partie intégrante de l’édifice, mais en tant qu’objets de décor ils sont tout aussi bien considérés comme objets mobiliers. C’est au cas par cas, mais il est rare que des vitraux d’après le XVIII siècle soient classés.

Dans un cas comme dans l’autre, pour connaître le statut de vos vitraux, reportez vous aux bases de données qui recensent les classements et les inscriptions en France :

Pour l’Inventaire de l’Architecture cliquez ICI

Pour l’inventaire des Objets Mobiliers cliquez ICI